Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre LAEGIS SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris (SIREN 100 663 012 — RCS Paris), éditrice sous la marque Les Éditions LAEGIS, et toute personne effectuant un achat de livres édités par la maison d'édition.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à la vente de livres (format papier et numérique) édités par Les Éditions LAEGIS et distribués via des plateformes de vente tierces (Amazon, FNAC, Cultura, réseau des librairies indépendantes et autres distributeurs). Le site edlaegis.com est un site institutionnel de présentation ; il ne constitue pas une boutique en ligne et ne permet pas d'effectuer d'achat directement.
Article 2 — Distribution et achat
Les livres des Éditions LAEGIS sont disponibles à l'achat exclusivement sur les plateformes de distribution partenaires (Amazon, FNAC, Cultura, réseau des librairies indépendantes). Les liens de redirection présents sur le site edlaegis.com renvoient vers ces plateformes. Chaque achat effectué sur une plateforme tierce est soumis aux conditions générales de vente de ladite plateforme.
Article 3 — Prix
Les prix des livres sont fixés conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (loi Lang). Le prix de vente est identique quel que soit le canal de distribution, hors frais de livraison propres à chaque plateforme.
Article 4 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés par Les Éditions LAEGIS (textes, couvertures, extraits, illustrations) est protégé par le droit d'auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les extraits de lecture proposés sur le site sont mis à disposition à titre gratuit et strictement personnel.
Article 5 — Extraits numériques
Les extraits de livres disponibles en téléchargement sur edlaegis.com (PDF, EPUB) sont gratuits et destinés à un usage personnel de consultation. Ils ne peuvent être redistribués, vendus ou utilisés à des fins commerciales.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s'exerce auprès de la plateforme sur laquelle l'achat a été effectué, selon les conditions propres à chaque distributeur. Les contenus numériques (extraits PDF/EPUB) téléchargés gratuitement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 7 — Garanties
Les livres édités par Les Éditions LAEGIS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour tout défaut de fabrication constaté, le lecteur peut contacter l'éditeur via le formulaire de contact du site.
Article 8 — Données personnelles
Les Éditions LAEGIS s'engagent à protéger les données personnelles de leurs lecteurs conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple navigation sur le site. Les données transmises via les formulaires de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l'achat d'un livre, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Article 10 — Modification des CGV
Les Éditions LAEGIS se réservent le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site edlaegis.com à la date de consultation.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de contact du site.